L’« hôpital civil » en Belgique ne désigne pas une institution unique au plan national mais une catégorie d’établissements de soins et d’assistance relevant originellement de la commission administrative des hospices civils mise en place à la fin du XVIIIᵉ siècle. Ces institutions ont progressivement été intégrées dans un dispositif d’assistance publique locale, rationalisé au XXᵉ siècle par la création des Commissions d’assistance publique (CAP), puis des Centres publics d’action sociale (CPAS). La définition moderne d’« hôpital » en tant qu’établissement de soins repose sur une législation spécifique du XXᵉ siècle.

De l’origine communale à l’organisation publique (fin XVIIIᵉ – début XXᵉ siècle)

L’histoire institutionnelle de l’hôpital civil belge s’enracine dans les systèmes d’assistance publique communale hérités de l’occupation française. À partir de 1795–1796, chaque commune pourvue d’un établissement hospitalier voit l’institution d’une commission administrative des hospices civils chargée de gérer ces hospices et toute hospitalisation locale, ainsi que, parallèlement, un bureau de bienfaisance chargé de distribuer des secours à domicile aux personnes pauvres. Ces organes sont désignés par l’administration municipale et doivent rendre compte de la gestion des biens et des soins aux indigents. Ces commissions administratives des hospices civils existent, sous diverses formes, à travers le XIXᵉ siècle notamment dans des villes comme Liège, où les archives montrent un suivi des biens, des finances et des soins dispensés dans des asiles et établissements hospitaliers civils.

La Commission d’Assistance Publique : fusion institutionnelle et prise en charge (1925–1976)

Création de la CAP

La loi organique du 10 mars 1925 (Moniteur belge du 20 mars 1925) constitue un tournant dans la structuration de l’assistance publique. Elle fusionne dans chaque commune les anciennes structures du bureau de bienfaisance et de la commission administrative des hospices civils en une entité unique : la Commission d’assistance publique (CAP). Cette commission se voit confier trois missions essentielles inscrites dans la loi : l’assistance à domicile, l’assistance hospitalière, et la tutelle des enfants trouvés et abandonnés ou des orphelins indigents.

Gouvernance et moyens

Sous la CAP, les ressources financières et patrimoniales des hospices civils et des secours à domicile sont comptabilisées de manière unifiée. Les recettes, dépenses et comptes des hôpitaux publics, des hospices et des services de bienfaisance ne sont plus séparés, ce qui reflète un mode de gouvernance administrative centralisé au niveau communal pour l’assistance sociale et hospitalière. Les archives montrent également que le patrimoine immobilier, les comptes, les budgets et les décisions concernant les établissements hospitaliers étaient gérés par la CAP, qui tenait des procès-verbaux et des documents financiers propres à ces fonctions.

Dépendance administrative et financière

La CAP dépendait directement des organes communaux ainsi que des prescriptions légales de l’assistance publique. Elle gérait les moyens financiers issus de revenus propres (rentes, biens légués, fonds de bienfaisance) et des budgets alloués ou approuvés dans le cadre des institutions locales (répartition des dépenses et des recettes au sein de la commission). Les archives conservées montrent l’existence de comptes détaillés, de budgets et de délibérations internes qui reflètent la manière dont l’ensemble des moyens financiers était employé, à la fois pour les soins hospitaliers et pour l’assistance sociale.

Transformation en CPAS et évolution institutionnelle (à partir de 1976)

Passage CAP → CPAS

La loi organique du 8 juillet 1976 transforme les Commissions d’assistance publique en Centres publics d’aide sociale (CPAS), instituant un droit subjectif à l’aide sociale et attribuant aux CPAS l’ensemble des biens, droits, charges et obligations des anciennes CAP. Cette transformation modifie la dénomination et le cadre juridique mais confère au CPAS la succession automatique des fonctions hospitalières et sociales des CAP, en intégrant leurs archives et moyens.

Rôle des CPAS aujourd’hui

Après 1976, et avec des développements ultérieurs du droit hospitalier (notamment via la législation spécifique aux établissements de soins à partir de 1963 puis coordonnée en 2008), de nombreux anciens hôpitaux civils gérés par des CAP ou CPAS ont soit été fusionnés à des réseaux hospitaliers publics locaux ou intercommunaux, soit reconvertis, fermés, restructurés ou intégrés en d’autres structures de soins. Par exemple, l’ancien hôpital civil de Charleroi a été remplacé par l’hôpital civil Marie Curie inauguré en 2014 et désormais intégré dans un centre hospitalier universitaire coopératif.

L’évolution conceptuelle de l’hôpital civil

Au XIXᵉ siècle, l’expression « hôpital civil » renvoie à une institution qui accueille des malades et des indigents et qui, sous l’Ancien Régime et après la Révolution, est souvent gérée par des commissions de charité ou des hospices civils. Avec la création des CAP, cet établissement est intégré au dispositif municipal d’assistance publique. À partir du milieu du XXᵉ siècle, l’accent se déplace vers une organisation professionnelle de soins hospitaliers, avec des exigences accrues en matière d’éducation médicale, d’organisation interne et d’agrément, ce qui conduit à une transformation progressive en structures hospitalières conformes aux normes techniques et sanitaires modernes, souvent sous l’égide de réseaux hospitaliers plus larges ou de centres hospitaliers universitaires.

Conclusion

L’hôpital civil en Belgique doit être compris comme une institution née d’un système municipal d’assistance, gérée par des commissions locales chargées à la fois des secours à domicile et des soins hospitaliers, puis intégrée dans une structure institutionnelle centralisée (CAP, puis CPAS) au milieu du XXᵉ siècle. Les éléments suivants peuvent être établis sur la base de sources archivées ou légales :

• Les hospices civils et les bureaux de bienfaisance ont existé depuis la fin du XVIIIᵉ siècle sous forme communale.
• La loi du 10 mars 1925 fusionne ces entités en une CAP unique par commune qui gère l’assistance hospitalière parmi d’autres attributions.
• Les ressources financières et la gestion patrimoniale des anciens hôpitaux civils ont été intégrées à la CAP.
• La loi de 1976 remplace les CAP par les CPAS, qui succèdent à leurs fonctions et archives.
• Beaucoup d’anciens hôpitaux civils ont été transformés ou intégrés à des structures hospitalières modernes, comme l’exemple de l’hôpital civil Marie Curie à Charleroi.

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Bibliographie

BELGIQUE. Loi du 10 mars 1925 relative à l’assistance publique. Moniteur belge, 20 mars 1925.

BELGIQUE. Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’aide sociale. Moniteur belge, 5 août 1976.

BELGIQUE. Loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. Moniteur belge, 31 décembre 1963.

BELGIQUE. Loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins. Moniteur belge, 7 novembre 2008.

ARCHIVES DE L’ÉTAT EN BELGIQUE. Les archives du Bureau de bienfaisance et de la Commission des hospices civils. Bruxelles : Archives de l’État, consultation en ligne.

ARCHIVIRIS. Fonds des Commissions d’assistance publique et des Centres publics d’aide sociale. Bruxelles : Archives de la Région de Bruxelles-Capitale, inventaires en ligne.

ARCHIVES DE LA VILLE DE BRUXELLES. Inventaire des archives des Hospices civils et de la Commission d’assistance publique. Bruxelles : Ville de Bruxelles.

COMMISSION ROYALE D’HISTOIRE. Bulletin de la Commission royale d’Histoire. Bruxelles : Académie royale de Belgique.

REVUE BELGE D’HISTOIRE CONTEMPORAINE (RBHC/BTNG). Bruxelles : CEGESOMA.