Né de la rationalisation napoléonienne de l’assistance publique, le Bureau de bienfaisance constitue l’ancêtre direct des institutions belges d’aide sociale. Maintenu après l’indépendance de 1830, transformé en Commission d’assistance publique en 1925, puis en Centre public d’aide sociale en 1976, il reflète l’évolution progressive d’une logique de charité encadrée vers un véritable service public de solidarité. L’étude de ses archives offre un matériau d’une densité exceptionnelle pour l’histoire sociale, administrative et familiale, tout en révélant des disparités importantes dans la conservation des fonds.

« Le Bureau de bienfaisance veille à la distribution régulière des secours aux indigents domiciliés. »

I. La matrice napoléonienne : une assistance administrée

Le Bureau de bienfaisance trouve son fondement dans le décret du 7 frimaire an V (27 novembre 1796), consolidé sous le régime de Napoléon Bonaparte. Il s’inscrit dans la continuité des institutions charitables d’Ancien Régime, mais sous une forme profondément transformée : l’assistance devient un objet d’administration publique.

La philosophie du système repose sur une double finalité. D’une part, porter secours aux indigents non hospitalisés par la distribution de vivres, de combustibles ou de secours en argent. D’autre part, encadrer et stabiliser socialement la pauvreté dans un contexte marqué par les bouleversements révolutionnaires et la crainte du désordre public. Le Bureau agit au niveau communal, sous la surveillance des autorités préfectorales, et fonctionne selon des règles budgétaires strictes.

Le financement combine ressources privées et encadrement public. Les revenus proviennent des legs, donations, rentes et biens immobiliers affectés à la bienfaisance, complétés par des subsides communaux. Ce modèle hybride traduit la transition d’une charité religieuse vers une assistance laïcisée et administrativement contrôlée.

II. Le maintien en Belgique après 1830 : continuité institutionnelle

Après l’indépendance de la Belgique en 1830, l’architecture administrative héritée du régime français est largement conservée. Les Bureaux de bienfaisance demeurent des établissements publics communaux dotés d’une autonomie administrative relative, sous contrôle des autorités locales.

Au XIXe siècle, dans un contexte d’industrialisation rapide et de crises sociales récurrentes, notamment dans les bassins industriels wallons, leur rôle devient central. Ils interviennent auprès des familles frappées par le chômage, les accidents de travail ou les crises économiques. Toutefois, l’assistance demeure conditionnelle et moralement encadrée. Les enquêtes préalables et la distinction entre indigents « méritants » et pauvres considérés comme oisifs traduisent une conception normative de la solidarité.

L’institution constitue ainsi un maillon intermédiaire entre la bienfaisance traditionnelle et les premiers dispositifs de protection sociale structurée.

III. La réforme de 1925 : vers une assistance publique modernisée

La loi belge du 10 mars 1925 crée les Commissions d’assistance publique, qui succèdent aux Bureaux de bienfaisance et aux Hospices civils. Cette réforme s’inscrit dans le contexte de l’après-Première Guerre mondiale et de l’émergence d’une politique sociale plus cohérente.

L’assistance cesse progressivement d’être envisagée comme une simple bienfaisance organisée pour devenir une mission publique assumée de manière plus systématique. Les Commissions disposent d’une organisation renforcée et d’une gestion plus professionnalisée, traduisant l’évolution vers un modèle d’intervention sociale institutionnalisée.

IV. 1976 : de l’aide sociale à l’action sociale

La loi organique du 8 juillet 1976 institue le Centre public d’aide sociale, dénomination qui sera ultérieurement adaptée en Centre public d’action sociale. Cette évolution terminologique reflète un élargissement des missions : il ne s’agit plus uniquement d’octroyer une aide matérielle, mais de développer une action sociale globale visant l’insertion et la dignité.

Le CPAS devient un acteur central du système belge de protection sociale. Il garantit le droit à l’aide sociale afin de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. L’assistance est désormais intégrée au champ des droits sociaux fondamentaux.

V. La richesse archivistique : entre conservation intégrale et pertes documentaires

Les archives des Bureaux de bienfaisance, des Commissions d’assistance publique et des CPAS constituent un ensemble documentaire d’une valeur exceptionnelle. Elles comprennent les registres d’indigents, les listes de secours, les délibérations des commissions administratives, les budgets annuels, les correspondances officielles ainsi que les dossiers individuels d’assistance.

Les dossiers personnels livrent souvent des informations d’une grande précision : composition du ménage, situation professionnelle, état de santé, enquêtes de moralité, décisions motivées d’octroi ou de refus de secours. Pour l’historien du social, ces documents permettent une analyse fine des mécanismes de pauvreté et des représentations administratives de la marginalité. Pour le généalogiste, ils constituent parfois la seule source permettant de documenter des trajectoires familiales modestes ou fragilisées.

Il convient toutefois de souligner une réalité archivistique essentielle : la conservation de ces fonds varie considérablement selon les communes. Certaines administrations ont préservé intégralement leurs archives depuis le XIXe siècle, offrant une continuité documentaire remarquable. D’autres, en revanche, ont procédé à des destructions partielles ou totales, soit pour des raisons matérielles, soit en application de pratiques anciennes de tri administratif, soit encore en raison de sinistres ou de réorganisations institutionnelles. Cette disparité impose au chercheur une approche prudente et contextualisée des sources disponibles.

Conclusion

Du Bureau de bienfaisance napoléonien au Centre public d’action sociale contemporain, l’institution d’aide communale incarne l’une des mutations majeures de l’État moderne : le passage d’une charité administrée à une solidarité juridiquement garantie.

L’étude de ses archives, lorsqu’elles ont été conservées, offre un observatoire privilégié de la construction progressive de l’État social et des dynamiques locales de gestion de la pauvreté. Elle révèle également les fragilités inhérentes au patrimoine administratif, dont la conservation dépend étroitement des politiques locales de gestion et de préservation des fonds publics.

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Bibliographie

• Belgique. Loi du 10 mars 1925 sur l’assistance publique. Moniteur belge, 14 mars 1925.

• Belgique. Loi organique des centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976. Moniteur belge, 5 août 1976.

• France. Loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796) relative aux bureaux de bienfaisance.

• France. Décret impérial du 18 février 1809 concernant l’organisation des établissements de bienfaisance.

Archives générales du Royaume (Belgique). Guide des sources de l’histoire de l’assistance publique en Belgique. Bruxelles : AGR.