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HISTOIRE-LOCALE.BE
1. Identification de l’éditeur
Le site Histoire-locale.be constitue un service de la société de l’information au sens du Livre XII du Code de droit économique belge.
Éditeur responsable :
Nom : A.R.
Résidence : Belgique
Adresse électronique de contact :info@histoire-locale.be
Conformément à l’article XII.6 du Code de droit économique, l’éditeur assure son identification par les informations ci-dessus.
Le site a pour objet la publication d’analyses historiques, de recherches archivistiques, de travaux d’indexation nominative et de contenus relatifs au patrimoine documentaire.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
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www.ionos.fr
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Le présent site est soumis notamment aux textes suivants :
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).
Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Directive 2002/58/CE dite ePrivacy.
Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (article 129 concernant les cookies).
Livre XI du Code de droit économique relatif à la propriété intellectuelle.
Directive 2001/29/CE sur l’harmonisation du droit d’auteur.
Loi du 24 juin 1955 relative aux archives, telle que modifiée.
Arrêté royal du 18 août 2010 relatif à la consultation des archives de l’État.
Code civil belge, Livre 6 (responsabilité extracontractuelle).
Article 89 du RGPD relatif au traitement à des fins archivistiques, de recherche scientifique ou historique.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du site.
2. Nature des traitements
Le site ne comporte actuellement ni espace membre ni transaction commerciale.
Des données techniques peuvent être traitées automatiquement, notamment l’adresse IP, les données de connexion, les journaux serveur et les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site.
Ces traitements reposent sur l’article 6 §1 f du RGPD, à savoir l’intérêt légitime du responsable consistant à assurer la sécurité et la stabilité du service.
En cas d’activation future d’un formulaire de contact, les données collectées seront limitées aux informations strictement nécessaires au traitement de la demande. La base légale sera alors l’article 6 §1 a du RGPD, à savoir le consentement.
3. Publication de données historiques et généalogiques
Le site peut publier des données nominatives issues de sources archivistiques publiques.
Ces traitements s’inscrivent dans le cadre de l’article 89 du RGPD relatif aux traitements à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique.
Conformément à la loi belge du 30 juillet 2018, certaines limitations aux droits prévus aux articles 15 à 18 et 21 du RGPD peuvent s’appliquer lorsque l’exercice de ces droits compromettrait gravement la réalisation des finalités historiques poursuivies.
L’éditeur veille au respect du principe de minimisation des données prévu à l’article 5 du RGPD.
4. Délais de communicabilité des archives en Belgique
La publication de données issues d’archives publiques respecte les délais de communicabilité fixés par la législation belge, notamment :
Cent ans pour les actes d’état civil.
Soixante-quinze ans pour les documents contenant des données sensibles relatives à la vie privée.
Trente ans pour les archives administratives ordinaires, sauf exceptions.
L’éditeur agit sur la base des informations disponibles au moment de la publication.
5. Droits des personnes
Toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition en adressant une demande motivée à l’adresse de contact mentionnée.
Conformément à l’article 17 §3 du RGPD, le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire à des fins de recherche historique et que l’effacement rendrait impossible ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs poursuivis.
5. Newsletter
Les abonnements à la newsletter sont traités sur la base du consentement explicite de la personne concernée. La gestion des données liées à la newsletter (adresse e-mail, horodatage, preuve du consentement) est régie par la Politique de confidentialité
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Le site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Aucun dispositif de suivi publicitaire ou analytique tiers n’est actuellement activé.
En cas d’intégration ultérieure de services impliquant des cookies non essentiels, un mécanisme de consentement préalable sera mis en place conformément à l’article 129 de la loi du 13 juin 2005.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR
1. Titularité des droits
L’ensemble des contenus originaux publiés sur Histoire-locale.be, notamment les textes, analyses, commentaires, synthèses, travaux d’indexation, bases de données structurées, sélection et agencement des informations, constitue une œuvre protégée au sens du Livre XI du Code de droit économique.
L’éditeur est titulaire exclusif des droits patrimoniaux sur ces contenus.
2. Protection des bases de données
La structure des indexations, la sélection des données, leur organisation méthodique et leur présentation constituent une base de données protégée au sens des articles XI.306 et suivants du Code de droit économique.
Toute extraction substantielle ou répétée de tout ou partie du contenu est interdite sans autorisation préalable écrite.
3. Interdictions
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La reproduction intégrale ou partielle des articles.
La republication sur un autre site internet, blog ou plateforme numérique.
L’exploitation commerciale, même indirecte, des contenus.
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DROIT À L’IMAGE ET DONNÉES HISTORIQUES
Les documents iconographiques publiés proviennent de fonds d’archives ou de sources publiques.
Le droit à l’image demeure applicable lorsque les personnes représentées sont identifiables et susceptibles d’être encore vivantes.
Toute demande relative à une image ou à une donnée nominative peut être adressée à l’éditeur pour examen circonstancié.
RESPONSABILITÉ
Le site a une vocation historique, scientifique et patrimoniale.
Les analyses publiées reposent sur des sources archivistiques identifiées.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour une utilisation inappropriée des informations diffusées.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS
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Dernière mise à jour:
26/02/2026